Nos conditions générales de vente

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Conditions générales de vente

 

COMMANDES

Toute commande implique de la part du client, l'acceptation des présentes conditions. Aucune clause contraire ne peut être opposée au fournisseur s'il ne l'a pas  acceptée par écrit.

 Les frais de livraison * varient suivant le montant HT de la commande, à savoir :

Montant de votre commande (HT)

Frais de livraison (HT)

< 50 €

27,50 € (dont 2,50 € de frais d'emballage)

50 € < 200 €

15,00 € (dont 2,50 € de frais d'emballage)

> 200 €

4,50 € (de frais d'emballage)                 

 * Valable uniquement sur notre site internet.


Elles peuvent toutefois faire l'objet d'un enlèvement à notre entrepôt, avec un règlement au comptant. Les déclarations verbales de nos représentants et employés ne valent qu'après confirmation écrite de notre part.

PRIX

Nos prix s'entendent hors TVA, départ entrepôt, frais d'expédition et d'emballage suivant commande.

LIVRAISON
Les délais de livraison que nous indiquons sont donnés à titre indicatif et sont tenus dans la limite du possible.
Sauf acceptation expresse de EURE-FILM, les retards de livraison ne peuvent en aucun cas justifier l'annulation de la commande par le client ni donner lieu à des dommages et intérêts.
Important: les marchandises voyagent aux risques et périls du transporteur. Il appartient d'exercer son recours devant le livreur, en cas de manque, perte ou détérioration.
Le transfert des risques au destinataire s'opère au moment où la marchandise quitte nos entrepôts (même dans le cas d'une livraison FRANCO domicile)

PAIEMENT

Sauf stipulation contraire, nos factures sont payables à 45 jours date de facture par chèque, virement bancaire ou postal.
Nous vous rappelons que conformément à la législation prenant effet sur l'article 186 du code des marchés publics, les règlements doivent s'effectuer sous QUARANTE CINQ JOURS MAXIMUM.

RESERVE DE PROPRIETE

Pour toute vente, de convention expresse, les marchandises demeureront la propriété de EURE-FILM jusqu'au paiement intégral du prix.
EURE-FILM s'engage à remplacer tous produits pour vice de fabrication, et à ses frais, sous renvoi dans les 30 jours à réception. En cas de sinistre ou disparition de marchandises, quelle qu'en soit la cause, le client doit immédiatement en régler le prix au fournisseur.

CLAUSE PENALE

Nos traites n'opèrent ni novation ni dérogation à cette clause attributive de juridiction. En cas de contestation, le tribunal d'Evreux sera seul compétent.

GARANTIE

La garantie pour vice de fabrication n'existe au profit du client que s'il a porté les défauts par écrit, à notre connaissance dans un délai maximum d'une semaine à compter de la réception de la marchandise.

En cas de vice caché, la réclamation écrite devra être faite immédiatement après la constatation du défaut, il appartient au client de faire preuve qu'il s'agit effectivement d'un vice caché.
Le client s'interdit de nous retourner les marchandises sans notre accord préalable.
Les pièces remplacées redeviennent la propriété du fournisseur et doivent lui être renvoyées au frais du client.